ABONNEZ VOUS A NOTRE NEWSLETTERBonne nouvelle pour les propriétaires de véhicules : il n’est désormais plus nécessaire de se rendre au bureau des licences pour déposer un permis de véhicule en cas de non-utilisation du véhicule. Désormais, il est possible de déposer le permis directement depuis son smartphone ou son ordinateur, à tout moment et de n’importe où.
Un propriétaire de véhicule qui dépose son permis pour une période de plus d’un mois aura droit à un remboursement de la taxe de licence, à partir du jour du dépôt jusqu’à la suppression du dépôt. Ce remboursement peut également être effectué directement sur le site web.
Comment déposer un permis de véhicule ? Jusqu’à présent, il fallait se rendre dans une agence avec le permis. Désormais, c’est beaucoup plus simple : connectez-vous via votre smartphone ou ordinateur à « l’espace personnel gouvernemental », cliquez sur « Actions et services », puis sur « Dépôt de permis de véhicule ». L’écran affichera les véhicules enregistrés à votre nom ; choisissez celui dont vous souhaitez déposer le permis et suivez les instructions. Si vous n’êtes pas encore inscrit dans le système d’identification nationale, un enregistrement unique et rapide sera requis.
Il est important de rappeler que pendant la période de dépôt, l’utilisation du véhicule est totalement interdite. Il n’est pas possible de déposer le permis d’un véhicule enregistré sous plusieurs propriétaires, d’un véhicule annulé et envoyé à la casse ou d’un véhicule volé.
Lorsque vous souhaitez réutiliser votre véhicule, reconnectez-vous à « l’espace personnel » et cliquez sur « Suppression du dépôt du permis de véhicule ». Assurez-vous que les détails du véhicule apparaissent à l’écran et que vous recevez une confirmation indiquant que l’annulation du dépôt a été effectuée avec succès.
Si la période de dépôt dépasse 30 jours, un message s’affichera indiquant votre éligibilité au remboursement de la taxe de licence et le montant correspondant à la période concernée. Pour recevoir ce remboursement, entrez les coordonnées bancaires du propriétaire enregistré du véhicule, et le montant sera automatiquement transféré sur son compte.
Il est recommandé de déposer le permis si vous ne prévoyez pas d’utiliser votre véhicule pendant plus d’un mois, en raison d’un voyage à l’étranger, d’une maladie ou pour toute autre raison. Vous pouvez ainsi récupérer une partie proportionnelle de la taxe annuelle de licence. Par exemple, si vous payez une taxe annuelle de 4 000 shekels et partez à l’étranger pour trois mois, vous pourrez obtenir un remboursement de 1 000 shekels.
Le ministère des Transports souligne que, par souci d’accessibilité pour les populations ayant des difficultés à effectuer des démarches en ligne, le dépôt du permis pourra toujours être réalisé dans les bureaux des licences, comme auparavant. Autre nouveauté : il sera bientôt possible d’annuler un véhicule pour démolition sans avoir à se rendre au bureau des licences.
La ministre des Transports et de la Sécurité Routière, le général de brigade (réserviste) Miri Regev, a déclaré : « Le ministère des Transports gère plus de 5 millions de conducteurs et plus de 4 millions de véhicules, ce qui en fait l’un des ministères les plus connectés au public. L’amélioration du service aux citoyens et la modernisation des interfaces numériques sont des priorités essentielles de mon mandat. J’ai donné pour instruction à toutes les divisions du ministère, en particulier à celle des licences, de transférer toutes les procédures ne nécessitant pas de présence physique vers des plateformes numériques, afin d’épargner des désagréments au public et de réduire les files d’attente. La possibilité de déposer un permis de véhicule en ligne est une étape supplémentaire en faveur des citoyens. »
Le directeur général du ministère des Transports et de la Sécurité Routière, Moshe Ben Zaken, a ajouté : « Depuis son entrée en fonction, la ministre Regev a demandé à la direction du ministère d’améliorer le service aux citoyens. Permettre le dépôt de permis de véhicule de manière numérique et sans déplacement est l’un des résultats de cette approche, plaçant le citoyen au centre et répondant à ses besoins de la meilleure façon possible. Il est important de noter que, comme pour d’autres services, nous continuerons à permettre le dépôt en personne pour ceux qui ne peuvent ou ne souhaitent pas le faire en ligne. »
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