ABONNEZ VOUS A NOTRE NEWSLETTERUn rapport récent du Conseil national pour l’économie, publié ce matin, met en lumière une problématique cruciale : le coût pour les finances publiques des exonérations de taxe foncière (arnona) pour les bâtiments inoccupés en Israël. Selon le rapport, ces exemptions, principalement accordées à des propriétaires aisés ou à des entreprises prospères, entraînent des pertes de dizaines de millions de shekels par an, tout en contribuant à des nuisances urbaines et à des risques sanitaires.
Le problème des exemptions prolongées
Actuellement, la législation permet une exonération complète de taxe foncière pour les bâtiments « non utilisables » pendant trois ans, suivie de paiements réduits pendant cinq ans, avant une exemption totale illimitée. Ce système, selon le rapport, favorise l’inactivité des propriétaires, souvent dans l’attente d’une valorisation immobilière ou d’un changement de réglementation favorable.
Les données, issues d’enquêtes menées à Haïfa et Tel-Aviv – seules villes ayant coopéré avec l’étude – révèlent des chiffres alarmants :
– À Haïfa, 462 bâtiments inoccupés couvrent 172 000 m², avec une perte estimée à 17 millions de shekels par an en taxe foncière.
– À Tel-Aviv, 744 bâtiments, représentant 119 000 m², engendrent des pertes similaires.
Des propriétaires aisés et des entreprises prospères
L’analyse des revenus des propriétaires de ces biens montre qu’ils appartiennent majoritairement à des individus ou des sociétés ayant des capacités financières significatives.
À Haïfa, par exemple :
– Les entreprises détenant ces bâtiments affichent un chiffre d’affaires annuel moyen de 230 millions de shekels.
– Parmi elles, 80 sociétés, détenant des biens en propriété exclusive, génèrent un chiffre d’affaires moyen supérieur à 489 millions de shekels par an.
Recommandations pour une réforme
Le rapport propose de limiter à deux ans la période d’exonération partielle et d’imposer ensuite une taxation complète, basée sur la classification de l’usage précédent du bâtiment. Si le bâtiment reste inutilisé pendant plus de dix ans, le taux maximal de taxe serait appliqué.
Une autre recommandation clé est de standardiser les critères définissant un bâtiment « non utilisable » à travers toutes les municipalités. Cette mesure améliorerait la transparence et l’efficacité des rapports sur l’état des biens immobiliers.
Un débat de longue date
Le sujet de l’arnona pour les bâtiments inoccupés revient régulièrement à l’agenda politique. Bien que des propositions de loi aient été déposées depuis 2013, elles n’ont jamais abouti. Cependant, le gouvernement actuel, dans le cadre du projet de loi des finances 2025, a adopté une version modifiée, limitant les exonérations à deux ans consécutifs ou non, avant de revenir à une taxation standard.
La réforme visée cherche à équilibrer les besoins fiscaux des municipalités et la responsabilisation des propriétaires aisés, tout en répondant à un enjeu majeur de justice sociale et de gestion urbaine.
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