ABONNEZ VOUS A NOTRE NEWSLETTERLe ministère des Transports et de la Sécurité routière annonce une nouvelle simplification pour les propriétaires de véhicules en Israël. Désormais, le dépôt de la licence de véhicule peut se faire entièrement en ligne, via l’espace personnel gouvernemental, sans nécessiter de déplacement physique.
Quand et pourquoi déposer sa licence de véhicule ?
Cette option s’adresse aux propriétaires de véhicules qui n’envisagent pas d’utiliser leur voiture pour une période prolongée, notamment en cas de :
- Voyage à l’étranger pour une longue durée.
- Réparation du véhicule nécessitant un temps important.
📌 Avantages : Pour un dépôt de plus d’un mois, les propriétaires bénéficient d’un remboursement de la taxe de circulation dès le premier jour de dépôt.
⚠ Interdiction de circuler : Tant que le véhicule est sous statut de « dépôt », toute utilisation est strictement interdite.
Comment déposer sa licence ?
✅ Via l’espace personnel gouvernemental après identification sécurisée.
✅ Au bureau des licences (sur rendez-vous via GoVisit) en présentant :
- Un formulaire de demande de dépôt.
- Une pièce d’identité originale.
- Le certificat d’immatriculation du véhicule.
Une fois la procédure terminée, un « formulaire orange » attestant du dépôt est délivré.
Cas d’inéligibilité au dépôt
La demande ne peut pas être effectuée pour :
❌ Un véhicule non enregistré au nom du demandeur.
❌ Un véhicule avec plusieurs propriétaires.
❌ Un véhicule déclaré volé ou en cours de démantèlement.
Remboursement de la taxe de circulation
- Disponible pour tout dépôt supérieur à un mois, selon l’article 290 du règlement sur la circulation.
- Le remboursement est effectué sous 45 jours ouvrés.
- Demande possible via l’espace personnel gouvernemental ou en remplissant un formulaire papier et en le déposant à un bureau des licences (sur rendez-vous).
🔎 À vérifier : Consultez régulièrement votre espace personnel et suivez les mises à jour du ministère des Transports.
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