Le tribunal administratif de Tel-Aviv a rejeté cette semaine l’appel de deux médecins immigrées de Russie et de leur partenaire, qui cherchaient à régulariser le statut de ce dernier en Israël dans le cadre d’une relation polyamoureuse. La juge Michal Agmon-Gonen a estimé que le droit israélien actuel ne permet pas d’accorder un statut légal à un étranger sur la base d’un lien non exclusif. Selon elle, une telle évolution relève du législateur et non du pouvoir judiciaire.
Cette décision relance le débat sur les modèles familiaux reconnus en Israël et les limites juridiques en matière d’immigration et de statut personnel.
Une demande fondée sur un modèle familial non conventionnel
Les deux femmes, mariées l’une à l’autre, ont immigré en Israël fin 2022. Avant leur alyah, elles vivaient déjà avec leur partenaire, Alexeï, citoyen russe. À leur arrivée en Israël, celui-ci a tenté d’entrer sur le territoire mais s’est vu refuser l’accès à l’aéroport.
Depuis, selon les déclarations des requérants, il réside hors d’Israël et le trio se retrouve dans différents pays.
Fin 2023, ils ont saisi l’Autorité de la population et de l’immigration afin d’obtenir un statut légal pour Alexeï, affirmant constituer une cellule familiale unique, exclusive et stable à trois.
Ils ont insisté sur le fait qu’il ne s’agissait pas de bigamie, mais d’une relation consensuelle et engagée entre trois adultes.
Le cadre juridique israélien : un couple exclusif
L’Autorité de l’immigration a rejeté la demande au motif que la procédure de régularisation d’un conjoint étranger repose sur un lien « exclusif et unique » entre deux personnes.
Le recours interne a été rejeté, tout comme l’appel devant le tribunal des recours administratifs, qui a en outre condamné les requérants aux frais de justice.
Saisie en appel, la juge Michal Agmon-Gonen a confirmé cette position.
Elle a rappelé que le droit israélien, tel qu’il est actuellement formulé, reconnaît la notion de « conjoint » dans un cadre binaire exclusif. Elle a également mentionné que la loi pénale israélienne interdit la polygamie, ce qui rend juridiquement incompatible la reconnaissance officielle d’une union à trois.
Une question de législation, pas d’interprétation judiciaire
Dans sa décision, la juge a précisé que toute reconnaissance d’un modèle polyamoureux nécessiterait une modification législative explicite.
« Selon la position du législateur israélien, la vie familiale normale est une vie conjugale », a-t-elle rappelé en citant une jurisprudence de la Cour suprême.
Elle a tenu à souligner que le jugement ne portait aucun jugement moral sur le mode de vie des trois adultes ni sur la sincérité de leur relation.
Cependant, tant que la loi ne change pas, les tribunaux ne peuvent créer une nouvelle catégorie juridique par voie d’interprétation.
Un débat sociétal plus large
Cette affaire s’inscrit dans un contexte où Israël a progressivement élargi la reconnaissance de certains modèles familiaux – notamment les couples de même sexe – mais dans un cadre toujours structuré autour de deux partenaires.
La question du polyamour soulève des interrogations complexes :
- Définition légale du foyer familial
- Droits successoraux et parentaux
- Statut migratoire des partenaires étrangers
- Compatibilité avec les lois pénales existantes
En Israël, le statut personnel reste fortement influencé par des considérations religieuses et historiques, ce qui rend toute réforme particulièrement sensible.
Immigration et statut des conjoints étrangers
La procédure israélienne pour accorder un statut à un conjoint étranger repose sur la preuve d’une relation exclusive et authentique.
Les autorités examinent notamment :
- Cohabitation
- Durée de la relation
- Exclusivité du lien
- Intention de construire une vie commune
Dans ce cas précis, le critère d’exclusivité n’était pas rempli selon l’administration.
Les implications possibles
Si le législateur devait un jour se saisir de la question, cela impliquerait :
- Une redéfinition du terme « conjoint »
- Une adaptation des lois sur l’immigration
- Une harmonisation avec le droit pénal
Pour l’instant, la position judiciaire reste alignée sur le cadre légal existant.
FAQ
Le tribunal a-t-il critiqué leur mode de vie ?
Non. La juge a explicitement précisé que le jugement ne portait aucun jugement moral.
Pourquoi la demande a-t-elle été rejetée ?
Parce que la loi israélienne exige un lien conjugal exclusif entre deux personnes pour accorder un statut à un conjoint étranger.
Le polyamour est-il illégal en Israël ?
Le polyamour en tant que relation privée n’est pas criminalisé, mais la polygamie est interdite par la loi pénale.
Cette décision peut-elle être renversée ?
Seule une modification législative pourrait permettre une reconnaissance officielle de ce type de relation pour des questions de statut migratoire.
