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Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre des Finances Israel Katz ont présenté hier un projet de loi demandant au gouvernement de verser des subventions supplémentaires totalisant des centaines de millions de shekels aux citoyens à faible revenu et aux petites entreprises. Le projet de loi prévoit le paiement d’une surtaxe de 67% sur le montant de l’impôt négatif sur le revenu, ou le soi-disant «paiement du travail» («mas ahnasa shili» ou «maanak avoda») pour 2020, dans la période d’avril à décembre; et ajuster les critères d’une subvention de recouvrement des coûts pour les petites entreprises.

Selon le projet de loi approuvé par le gouvernement, dans un proche avenir, une avance sera versée au titre de la surtaxe de la subvention négative pour l’impôt sur le revenu pour 2019 à ceux qui y ont droit (salariés et entrepreneurs privés).

Le pré-paiement sera de 25% du montant du «paiement de la main-d’œuvre» pour 2019. De plus, l’avance sera versée avec le montant de base de l’impôt négatif à ceux qui auront droit à cette subvention en 2020.

Le reste du supplément sera versé avec le montant de base de la subvention en 2020. Il a également été décidé que le montant total du supplément de supplément pour 2020 sera d’au moins mille shekels.

Cependant, selon le projet de loi, un salarié qui, selon le Bituach Leumi (Institution nationale d’assurance) a continuellement perçu des allocations de chômage d’avril à juillet 2020 (mois complets), ne pourra pas prétendre à un paiement anticipé.

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En outre, le gouvernement a approuvé la décision de fournir une aide aux petites entreprises, dont le chiffre d’affaires en 2019 ne dépassait pas 300000 shekels. Ces entreprises seront éligibles à une subvention de recouvrement des coûts pour mai et juin 2020, même si la diminution de la rotation de la trésorerie n’atteint pas 40%, et à condition que la baisse de la rotation de la trésorerie dépasse 25% de la rotation de la trésorerie au cours de la même période avant l’épidémie.

Le coût budgétaire de ces deux types de subventions est d’environ un milliard de shekels.

Service de presse du ministère des Finances

 

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