ABONNEZ VOUS A NOTRE NEWSLETTERHier, le Comité législatif de la Knesset a approuvé une disposition selon laquelle la possession de cannabis pour usage personnel et son usage lui-même ne sont plus considérés comme des infractions pénales. Hormis un certain nombre d’exceptions.
L’usage et la possession de marijuana à des fins personnelles sont désormais transférés au statut d’infractions administratives qui ne donneront pas lieu à l’ouverture d’un dossier pénal ou à l’inscription dans le fichier policier des affaires pénales.
Conformément aux nouvelles règles, le montant de l’amende va également changer : pour la possession de cannabis à usage personnel, elle sera ramenée à 500 shekels au lieu des 1 000 et 2 000 shekels actuels pour les deux premières infractions.
De plus, l’interdiction pour les personnes ayant un casier judiciaire sera levée – la consommation de cannabis ne sera pas ajoutée à leur casier judiciaire. Le classement pour la première infraction et les infractions suivantes sera également annulé – dans tous les cas, l’amende sera limitée à 500 shekels.
La liste des exceptions, qui comprend ceux pour qui le cannabis est toujours une infraction pénale, comprend les détenus, les soldats en service à plein temps, les policiers et les agents de sécurité et les soldats en service obligatoire.
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