ABONNEZ VOUS A NOTRE NEWSLETTERDes vidéos diffusées ces derniers jours soulèvent la question de savoir si le port du masque est contraire à la Loi fondamentale 12 : dignité humaine et liberté • Le professeur Aviad Cohen tente de remettre un peu de l’ordre dans ce balagan !
La loi adoptée par la Knesset à la demande du gouvernement est-elle contraire à l’article 12 de la loi fondamentale sur la dignité humaine et la liberté ?
Cette réclamation a été formulée ces derniers jours par un certain nombre de personnes, dont les vidéos ont fait surface en ligne, affirmant que les policiers ne peuvent pas vous condamner à une amende pour violation de leurs droits. Dans d’autres cas, les gens demandent à se présenter devant un juge.
Pour comprendre si cette affirmation sur une base légale, le professeur Aviad Cohen, président du Center for Science and Law du Center, le doyen de la faculté de droit, un avocat et un professeur déclare d’emblée que c’est faux »
Le professeur Cohen a rit lorsque qu’il a été informé de l’article 12 de la loi sur lequel s’appuient les opposants au port du masque. L’article en question stipule que « le règlement d’exception n’est pas en mesure de modifier cette loi fondamentale, de l’expiration temporaire ou d’y fixer des conditions; cependant, bien qu’il existe un état d’urgence en vertu de la déclaration en vertu de l’article 9 de l’ordonnance du gouvernement et de la justice de 1948 où les règlements d’urgence sont autorisés a passer outre la loi 12. En vertu de ladite clause qui doit être de priver ou de restreindre les droits en vertu de la présente loi fondamentale, à condition que la négation ou la restriction soit pour un but légitime et pour une période et dans la mesure non nécessaires. »
« Il faut dire à ces personnes qui se servent de la loi 12 pour ne pas porter le masque qu’il est mentionné dans l’article 4 de la loi, que » toute personne a droit à la protection de sa vie, de son corps et de sa dignité « , c’est-à-dire le devoir de l’État de protéger le citoyen en cas de danger de mort et actuellement, il y a une réelle réalité de risque de mort suite à cette pandémie et donc avant tout l’État adopte des règlements d’urgence pour protéger les citoyens. »
« C’est pourquoi le gouvernement a promulgué cette loi à la Knesset pour une durée limitée. De l’avis de l’État, la majorité absolue des experts ici protège le citoyen, ne lui cause pas de mal, mais remplit plutôt son rôle envers lui et tous les citoyens.
Après tout, si je refuse de porter un masque, je blesse l’autre personne, je peux propager une maladie et, si c’est le cas, risquer la vie d’une autre . Quoi qu’il en soit, les articles 2 et 4 de la loi permettent non seulement à l’État de promulguer des lois d’urgence, mais ils exigent une telle législation tant qu’elle est adoptée à la Knesset. Dans tous les cas, toute affirmation selon laquelle il y a une contradiction avec l’article 12 est incorrecte, est hors de propos et aucun juge ne l’acceptera. Par conséquent, la police peut infliger des amendes et devrait le faire à toute personne qui souhaite faire appel à un tribunal israélien « , conclut le professeur Cohen.
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