L’une des indemnisations les plus élevées accordées jusqu’à présent dans des plaintes liées à l’accessibilité dans l’hôtellerie • L’hôtel et son directeur ont enfreint la loi sur l’égalité des droits et ont ignoré les appels répétés de la Commission • Les manquements n’ont été corrigés qu’après le dépôt de la plainte.
Le tribunal de première instance de Tel-Aviv a statué une indemnisation de 145 000 shekels en faveur des clients, dans une action intentée par la Commission pour l’égalité des droits des personnes handicapées du ministère de la Justice contre l’hôtel Orchidea Eilat et son directeur général, Avi Hormero. Cela pour violation de la loi sur l’égalité des droits des personnes handicapées et de ses règlements.
La plainte a été déposée à la suite de trois signalements publics reçus par la Commission de la part de personnes souffrant de handicaps moteurs, qui se sont plaintes de l’absence d’accessibilité dans des chambres signalées comme accessibles et dans les espaces publics de l’hôtel, ainsi que d’une longue période d’ignorance de la direction de l’établissement.
Des manquements graves restés sans correction
À la suite de ces signalements, la Commission a mené des inspections dans l’hôtel, au cours desquelles ont été découverts de graves défauts d’accessibilité. Malgré les engagements de la direction de l’hôtel affirmant que les défauts avaient été corrigés, une nouvelle inspection a révélé que beaucoup demeuraient inchangés. Même aux appels ultérieurs de la Commission, l’hôtel n’a pas répondu.
Ce n’est qu’après que la Commission a déposé une action civile que les lacunes ont été corrigées et que l’hôtel est devenu conforme à la loi — avec des années de retard sur l’échéance légale. Avec l’accord des parties, le tribunal a tranché rapidement, sans motivation, et a décidé que l’hôtel et le directeur paieraient un total de 145 000 shekels aux clients.
Il s’agit de l’une des sommes les plus élevées accordées à ce jour dans des affaires d’accessibilité dans l’hôtellerie.
« Un message clair »
L’avocat Dr. Yuad Halbersberg, chef de l’équipe des actions civiles de la Commission et responsable du dossier, a déclaré :
« Le jugement exprime la gravité de l’atteinte aux droits des personnes handicapées et la nécessité d’une dissuasion significative envers les entreprises qui n’appliquent pas la loi et ignorent les appels de la Commission. »
Dan Rashel, commissaire à l’égalité des droits des personnes handicapées au ministère de la Justice, a souligné :
« L’indemnisation importante prononcée transmet un message clair : l’accessibilité n’est pas un luxe mais une obligation légale. La violation des règles d’accessibilité dans les lieux touristiques et de loisirs porte atteinte au droit des personnes handicapées à participer de manière égale aux activités de loisir. La Commission continuera d’agir contre les contrevenants jusqu’à garantir une accessibilité complète pour chacun. »
La Commission agit conformément à la loi de 1998 sur l’égalité des droits des personnes handicapées et à la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, signée par Israël. Aujourd’hui, environ 1,7 million de personnes handicapées vivent en Israël, soit environ 18 % de la population. Parmi elles, environ 100 000 ont été ajoutées à la suite de la guerre « Épées de Fer ».
Mots-clés : Israël, hôtel Orchidea, accessibilité, justice, handicap, Tel-Aviv
