L’Autorité des marchés financiers, des assurances et de l’épargne poursuit sa marche vers l’encadrement du secteur des monnaies numériques en Israël. Après la publication, la semaine dernière, d’un projet de directives de la Banque d’Israël destiné à faciliter le dépôt de fonds issus de la crypto dans le système bancaire, l’Autorité vient à son tour de publier deux documents de directives contraignantes, considérés comme l’une des avancées les plus significatives réalisées jusqu’ici dans ce domaine.
Ces directives doivent entrer en vigueur dans six mois et obligeront l’ensemble des sociétés détentrices d’une licence de prestataire de services sur actifs financiers à adapter leur activité à un cadre de supervision nettement plus strict. L’objectif de cette démarche est de renforcer la protection des fonds des clients, de réduire le risque en cas de cyberattaque, de défaillance opérationnelle ou de faillite d’une société, et d’aligner le marché israélien sur les standards en vigueur dans le monde.
Des exigences de capital revues à la hausse
L’un des changements majeurs concerne les exigences en fonds propres. Une société fournissant des services crypto sans détenir les actifs de ses clients devra disposer d’un capital propre d’au moins deux millions de shekels. Une société proposant également des services de conservation sera, elle, tenue à un capital propre d’au moins deux millions et demi de shekels. Au-delà de ce seuil, les sociétés de conservation devront détenir un capital supplémentaire équivalent à un quart de pour cent de la valeur totale des actifs de leurs clients placés sous leur garde, de sorte que plus l’activité prendra de l’ampleur, plus les exigences en capital augmenteront.
L’Autorité a par ailleurs déterminé que ce capital propre ne pourra pas être investi en monnaies numériques. Il devra être détenu uniquement en liquidités, en dépôts bancaires ou en obligations d’État à court terme, afin de garantir qu’en cas de crise, la société dispose de ressources liquides suffisantes pour honorer ses engagements.
Une séparation totale entre fonds des clients et fonds de la société
Parallèlement, cette réforme encadre pour la première fois de manière détaillée le secteur de la conservation des actifs clients. Les sociétés seront tenues de séparer intégralement les actifs de leurs clients de ceux de la société, et ne pourront en faire aucun usage qui ne soit pas strictement nécessaire à la fourniture du service. Les actifs seront détenus sur des comptes dédiés, de sorte qu’en cas d’insolvabilité, les créanciers de la société ne pourront pas les réclamer.
La gestion des portefeuilles numériques devient elle aussi plus stricte. Tout transfert de monnaies numériques, en particulier entre portefeuilles chauds et portefeuilles froids, nécessitera l’accord de plusieurs responsables et devra être réalisé au moyen de mécanismes de signatures multiples ainsi que de dispositifs de sécurité avancés. Chaque société devra en outre tenir un registre quotidien des actifs de ses clients, mettre à disposition un espace personnel permettant à chaque client de consulter ses actifs à tout moment, et garantir que même en cas de surcharge du système ou de cyberattaque, il reste possible de retirer les actifs dans un délai raisonnable.
Des contrôles internes renforcés
Les directives imposent également un renforcement significatif des mécanismes de contrôle interne. Chaque société devra nommer un responsable dédié à la protection des actifs des clients, qui ne pourra pas être membre du conseil d’administration, et devra procéder à des audits réguliers. Les sociétés proposant des services de conservation seront en outre soumises à des contrôles trimestriels menés par un commissaire aux comptes externe indépendant.
Le recours à des conservateurs étrangers a lui aussi été encadré par ces nouvelles dispositions. Les sociétés israéliennes ne pourront faire appel à des organismes de conservation internationaux que s’ils opèrent sous une régulation reconnue, comme celle de la FCA au Royaume-Uni ou le règlement MiCA au sein de l’Union européenne. Même dans ce cas, la responsabilité restera entre les mains de la société israélienne, qui devra assurer un suivi quotidien des actifs et fournir à ses clients une information complète sur l’identité du conservateur et le cadre juridique qui s’applique à lui.
Une avancée réglementaire de grande ampleur
Cette démarche s’inscrit dans une série de mesures réglementaires promues ces derniers mois par les autorités israéliennes. La semaine dernière encore, la Banque d’Israël publiait un nouveau projet de directives selon lequel les fonds provenant de la crypto et transitant par un organisme titulaire d’une licence de l’Autorité des marchés financiers seraient considérés comme présentant un niveau de risque plus faible, ce qui pourrait faciliter considérablement leur dépôt dans le système bancaire. Parallèlement, l’État fait également progresser une législation destinée à encadrer le secteur des stablecoins et à donner à l’Autorité des marchés financiers des pouvoirs de supervision sur ce domaine également.
Pour les investisseurs, l’enjeu principal est le renforcement du niveau de protection des actifs détenus auprès d’organismes supervisés. La séparation des actifs des clients, l’obligation de capital propre, les nouveaux mécanismes de sécurité et les contrôles mis en place visent à réduire le risque d’événements tels que des effondrements de plateformes ou des pertes d’actifs, comme cela a pu être observé ces dernières années sur les places crypto à travers le monde.
À l’inverse, ces nouvelles exigences devraient également faire grimper les coûts d’exploitation des sociétés et compliquer l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché. L’Autorité des marchés financiers estime néanmoins qu’il s’agit, sur le long terme, d’une étape nécessaire, qui renforcera la confiance du public, permettra le développement d’un marché crypto plus encadré et plus sûr, et rapprochera Israël des standards réglementaires en vigueur dans les pays les plus avancés du monde.
L’article original, signé Dor Ophir, a été publié et mis à jour le 22 juillet 2026 sur le site de Walla Finance.
Pour aller plus loin sur ce sujet, retrouvez nos articles sur le revirement explosif du marché israélien des crypto-monnaies et sur les décisions récentes de la Banque d’Israël concernant la monnaie.
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