C’est un changement fiscal de taille qui se profile pour les propriétaires israéliens qui louent un bien immobilier. L’administration fiscale (Rashut HaMisim) envisage de supprimer l’exonération d’impôt dont bénéficient actuellement les bailleurs dont les revenus locatifs restent inférieurs à un certain seuil. Selon les informations publiées par Maariv, le plafond d’exonération est aujourd’hui fixé à 5 654 shekels par mois. En dessous de ce montant, les propriétaires ne sont soumis à aucune obligation fiscale sur leurs revenus locatifs.
La suppression de cette exonération, si elle est mise en œuvre, devrait générer des recettes supplémentaires estimées entre 2 et 3 milliards de shekels par an pour les caisses de l’État. Une option alternative envisagée serait de maintenir une forme d’exonération sur le fond, mais d’introduire une obligation de déclaration pour tous les bailleurs, même ceux qui ne seraient finalement pas redevables d’un impôt. Cette mesure de transparence viserait à améliorer la visibilité de l’administration sur les revenus du marché locatif.
Au-delà de la location, la réforme fiscale en discussion aborde également la question des bénéfices non distribués dans les sociétés — un mécanisme qui aurait conduit à un blocage des investissements du fait de l’obligation de distribuer des dividendes soumis à imposition. Une révision de cette règle est également à l’étude.
Pour les propriétaires qui louent un appartement à des particuliers et qui profitent actuellement du seuil d’exonération, l’enjeu est concret : ceux qui perçoivent un loyer supérieur à 5 654 shekels mensuels sont déjà soumis à une taxe de 10 %, mais ceux en dessous du seuil n’ont jusqu’ici aucune obligation fiscale. La disparition de ce plancher pourrait donc faire basculer une large frange de propriétaires dans le champ de l’imposition — ou du moins de la déclaration obligatoire.
Le marché locatif israélien est sous tension depuis plusieurs années, avec des loyers qui ont fortement augmenté dans les grandes villes. Une telle réforme arrive dans un contexte où le gouvernement cherche à élargir son assiette fiscale, notamment après les dépenses liées aux conflits militaires de ces dernières années. Les associations de propriétaires n’ont pas encore réagi publiquement à ces informations.
Pour approfondir :
- La lutte contre l’augmentation des prix immobilier en Israël : augmentation de la taxe d’achat et interdiction d’Airbnb
- Combien gagnent les agents immobiliers en Israël ?
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