La chaîne KSP devra indemniser à hauteur d’environ 110 000 shekels un client qui avait été traîné de force hors de sa succursale d’Eilat. C’est ce qu’a récemment tranché le tribunal des affaires civiles de Haïfa. La condamnation a été imposée solidairement à la chaîne et au gérant de la succursale, qui avait saisi le plaignant par le cou et s’était penché sur lui à l’extérieur du magasin.
Le plaignant, âgé de 38 ans, s’était rendu en juin 2021 dans la succursale d’Eilat après que son épouse s’était vu refuser un service faute de présenter une pièce d’identité. Il avait alors présenté sa propre pièce d’identité et exigé de recevoir les produits sans attendre à nouveau son tour dans la file. Il avait formulé cette demande tout en interpellant vivement le gérant de la succursale, en le filmant et en appelant la police. En réaction, le gérant avait poussé le client avec force hors du magasin, en le saisissant par le cou et en le faisant tomber violemment au sol.
Treize secondes déterminantes, filmées par une caméra
Sur la vidéo qui documente l’incident, on voit le gérant — que le plaignant a décrit comme « un homme qui n’est pas particulièrement mince » — se pencher sur lui pendant environ 13 secondes, avant de finalement se relever et de retourner dans le magasin sans même le regarder.
La plainte a été déposée devant le tribunal environ six mois après l’incident. Le client affirmait avoir été victime d’un « événement d’agression violente et de voyoucratie », marqué par un usage de force déraisonnable, une chute sur le trottoir et une immobilisation au sol pendant de longues secondes. Selon lui, les vidéos qui documentent l’incident parlent d’elles-mêmes et établissent les fondements de la négligence et de l’agression de la part de la chaîne et du gérant de la succursale, sans qu’aucun argument de légitime défense ne puisse les justifier.
De leur côté, les défendeurs ont maintenu que c’était le client qui s’était comporté de manière grossière et brutale, allant jusqu’à menacer les employés du magasin de leur « briser les os ». Selon eux, son comportement représentait un véritable danger, et faute d’avoir pu le calmer par des moyens pacifiques, le gérant de la succursale avait dû, en tant qu’acte de légitime défense, le faire sortir de force du magasin.
Le juge rejette l’argument de la légitime défense
Mais le juge Hadar Mesouri a rejeté cette tentative de blanchir le comportement du gérant, écrivant : « Même si je devais partir du principe que le plaignant a menacé le défendeur — ce que je ne retiens pas —, cela ne saurait justifier pour le défendeur de recourir à une force brutale, d’étrangler le plaignant, de le traîner hors du magasin et de le projeter violemment à l’extérieur, comme s’il s’agissait du Far West. »
Le magistrat a également relevé qu’à la lecture de la vidéo, c’est en réalité le gérant qui s’accroche au client, sans qu’aucun signe d’agressivité de la part de ce dernier ne soit visible : « Le défendeur traîne le plaignant en le tenant par le cou et continue de marcher ainsi sur plusieurs mètres supplémentaires hors du magasin, avant de le projeter, à un moment donné, avec force au sol. »
Le jugement précise que le fait d’avoir poussé et traîné le client hors du magasin, en le projetant violemment au sol, constitue le délit d’agression prévu par l’ordonnance sur les délits civils, auquel s’ajoute le délit de négligence, au motif qu’il s’agit d’un acte déraisonnable de la part du gérant, qui a causé un dommage qu’il aurait dû anticiper.
Une part de responsabilité tout de même attribuée au client
Le tribunal a néanmoins estimé qu’il était justifié d’attribuer également au client une part de responsabilité dans son propre préjudice, au titre de la faute contributive. « Arriver en colère ne signifie pas qu’il faille crier sur les employés du magasin, ni même refuser de sortir du magasin lorsqu’on le lui demande », a critiqué le juge à propos du comportement du plaignant. Il a estimé que, malgré la difficulté qu’il avait vécue, celui-ci aurait dû s’adresser aux voies de recours habituelles, comme l’Autorité de protection du consommateur, plutôt que d’entrer en confrontation avec les employés du magasin sur place. Dans ces circonstances, la faute contributive a été fixée à 10 %.
Après avoir évalué l’indemnisation pour les différents chefs de préjudice — perte de salaire et frais médicaux notamment — à 100 000 shekels, le juge a condamné la chaîne et le gérant de la succursale à verser solidairement au client 90 000 shekels, auxquels s’ajoutent des frais de justice et des honoraires d’avocat de 18 500 shekels.
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